Cessions de fonds de commerce, de droit au bail et de droits sociaux,  baux commerciaux ou professionnels, sociétés et immobilier commercial, fiscalité et rédaction d'actes sont les thèmes sur lesquels nous publions ici plus de 970 références (d'articles de codes, de doctrine et  de jurisprudence) le tout  accessible  en modes:

 - de RECHERCHE, vous tapez votre question, recevez la réponse ou essayez les deux modes suivant,

 - de QUESTIONS/REPONSES, par thèmes de réponses aux questions déjà posées,

 - et de MEMENTOS, par thèmes plus généraux devant comprendre la réponse que vous cherchez.

Cette  publication de nos recherches et de notre savoir-faire est une information - donnée sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux -  sur des thèmes que nous pratiquons couramment, et ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, ni remplacer une consultation ou un acte adapté à chaque cas précis par un juriste qualifié.

 C’est pourquoi vous pouvez nous consulter en ligne, y compris sur des projets d’actes, « CONSEILS ET SIGNATURES EN LIGNE », ou, si vous préférez, prendre rendez-vous avec nous par « CONTACT ».